Voici le réglement de la fédé concernant la D2...
Ce peut-être intéressant de l'avoir sous la main au cours de la saison...

1. SECTEUR ÉLITE MASCULIN – DIVISION 2

1.1. PREAMBULE
A compter de la saison 2004/2005, en raison de la création de la LNH pour gérer la D1 masculine, le niveau constitué par la D2 masculine bénéficie d’une
gestion spécifique et du règlement particulier correspondant.
A terme, cette division sera amenée soit à intégrer à la LNH, soit à revenir dans le régime général.

1.2. MODALITES DE FONCTIONNEMENT

1.2.1. L’Assemblée Générale
Elle se réunit, au minimum, une fois par an, en fin de saison. Elle se compose :
– du Président de la FFHB,
– du membre élu du Bureau Directeur chargé du haut niveau masculin,
– des Présidents des clubs de D2M (ou de leur représentant dûment mandaté),
– du représentant des entraîneurs de D2M en activité et autorisé désigné par ses pairs,
– du représentant des joueurs de D2M désigné par ses pairs.
Les représentants des clubs habilités à siéger et à voter en assemblée générale relèvent des clubs sportivement qualifiés pour évoluer en D2M la saison
suivante.
Elle est convoquée par le Président de la FFHB ou par son mandataire.
La date de l’assemblée générale est communiquée à ses membres au moins 1 mois avant sa tenue.
Son ordre du jour est arrêté par le Président de la FFHB et par le Comité de Pilotage. Il est communiqué 15 jours, au moins, avant la date de l’Assemblée
Générale.
Les questions ou les propositions que les membres souhaitent y voir figurer doivent parvenir au secrétariat du Secteur Elite trois semaines, au moins, avant
la date de l’Assemblée Générale, celle-ci ne pouvant délibérer que sur les points régulièrement inscrits à l’ordre du jour.
Peuvent assister aux travaux, avec voix consultative : les membres de la DTN, les membres du Bureau Directeur, les Présidents de Commissions Fédérales
ou toute personne invitée par le Président de la FFHB.
Elle ne peut, valablement, délibérer que si la moitié de ses membres au moins est présente.
Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale est convoquée, dans les 30 jours, elle peut alors délibérer, selon le même ordre du jour,
quel que soit le nombre des présents.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. En cas de partage égal des
voix, celle du Président est prépondérante.
L’Assemblée Générale désigne ses représentants au « Comité de Pilotage » (seuls des Présidents de club peuvent être concernés).

1.2.2. Compétences
L’Assemblée Générale :
– sur proposition du Comité de Pilotage, approuve le calendrier de la saison suivante,
– sur proposition du Comité de Pilotage, valide le règlement particulier de la D2 masculine,
– élit ses 3 représentants au « Comité de Pilotage ».
1.2.3. Le Comité de Pilotage
Il est composé :
– Du Président de la FFHB,
– Du membre élu du Bureau Directeur chargé du haut niveau masculin,
– Du représentant du DTN chargé de ce secteur,
– De trois Présidents de clubs de D2M (et de deux suppléants, le cas échéant), élus par l’assemblée générale de D2M,
– Du représentant des entraîneurs siégeant à l’Assemblée Générale.
Il se réunit, sur convocation du Président de la FFHB ou de son représentant, aussi souvent que l’exige la gestion de ce niveau de compétition et, au
minimum, 3 fois par saison. L’ordre du jour est défini par le membre élu du Bureau Directeur. Il est joint à la convocation et adressé aux membres au
moins 7 jours avant la date de réunion. Toute question diverse proposée par l’un des membres du Comité de Pilotage pourra être évoquée lors de celui-ci.

1.3. LA COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE ET DE GESTION
Elle a pour objectif de contrôler, en toute indépendance, le respect des règlements fédéraux en ce qui concerne le statut des clubs de D2 masculine, leur
gestion financière et comptable, le statut des joueurs. Sa composition, son mode de fonctionnement et les sanctions qu’elle est habilitée à prendre sont
fixés par les articles 69 à 74 des Règlements Généraux de la FFHB. Ses décisions sont susceptibles d’appel devant la commission d’Appel de la CNCG.

1.4. AUTORISATION DE PARTICIPER
L’autorisation de participer au championnat de D2M est délivrée aux clubs par la CNCG dans les conditions définies par les articles 69 à 74 des
Règlements Généraux de la FFHB.
En cas de refus d’autorisation, la COC Nationale décidera l’intégration du club dans un autre championnat Fédéral ou Régional.

1.5. AUTORISATION DE JOUER

1.5.1. Conditions
Un joueur ne peut participer à une rencontre de D2 masculine que s’il y a été autorisé par la Commission Nationale des Statuts et de la Réglementation,
après avis de la CNCG, dans les conditions prévues par les articles 69 à 74 des règlements Généraux de la FFHB. En cas de non-respect de cette règle la
sanction serait : Match perdu par pénalité (0 point et GA -20), sans que ce cas de figure soit assimilé à un forfait.
Guide des Compétitions Nationales - saison 2008-2009 13
Les joueurs autorisés à évoluer dans le secteur élite masculin sont les joueurs qui relèvent des catégories suivantes :
1) joueurs inscrits sur la liste de l’équipe première déposée à la FFHB
Joueurs à partir de 17 ans et joueurs de 16 ans sous la condition cumulative suivante : inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau et
autorisés par la DTN en application de l’article 36 des règlements généraux.
Pour être autorisé un joueur doit obligatoirement relever de l’un des statuts suivants :
a) joueur à statut promotionnel : se reporter aux critères fixés par le point 1.1 de l’article 70 des règlements généraux ;
b) joueur à statut de performance : se reporter aux critères fixés par le point 1.2 de l’article 70 des règlements généraux.
2) joueurs inscrits sur la liste de l’équipe réserve déposée à la FFHB
Joueurs de 17 à 21 ans et joueurs de 16 ans (inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau et autorisé par la DTN) en application de l’article
36 des règlements généraux.
3) Dans le cadre des textes relatifs aux Centre de Formation, éventuellement des centres de formation
Les joueurs bénéficiaires d’allocations de chômage servies au titre d’une ancienne activité de joueur sous contrat dans un club de HB, ne sont pas
autorisés à jouer en équipe D2M.

1.5.2. L’autorisation est délivrée annuellement par la Commission nationale des Statuts et de la Réglementation, après avis de la CNCG, dans les
conditions prévues par les articles 69 à 74 des règlements Généraux de la FFHB :
– la demande d’adhésion du joueur,
– le certificat médical du joueur,
– s’il s’agit d’une mutation, le dossier de mutation défini à l’article 58 des règlements généraux,
– s’il s’agit d’un transfert international, les documents correspondants mentionnés à l’article 59 des règlements généraux de la FFHB,
– le contrat de travail conclu entre le joueur et le club,
– l’attestation de réception, dûment signée par le joueur, des documents suivants : statuts et règlements de la FFHB, règlement particulier de la D2
masculine, règlement relatif à la lutte contre le dopage et, s’il existe, règlement intérieur du club. Cette attestation peut prendre la forme d’une clause
particulière du contrat de travail liant le joueur à son club.
Pour les joueurs nationalité étrangère, les documents à produire sont ceux visés à l’article 59 des règlements généraux.
Tous les joueurs ayant évolué précédemment dans un championnat étranger sont soumis à la procédure d’entrée en France et de qualification définie à
l’article 59 des règlements généraux de la FFHB.
Dans tous les cas la demande de qualification ne pourra être étudiée qu’après la fourniture de toutes les pièces du dossier. En outre, pour les joueurs
étrangers, elle ne sera délivrée que pour la durée de l’autorisation administrative présentée.

1.5.3. Listes des joueurs
Les clubs de D2 masculine sont tenus d’adresser à la FFHB, pour le 1er juillet, la liste des joueurs de l’équipe première et de l’entraineur autorisé
accompagnée des dossiers de qualification afférents.
Elle pourra être, éventuellement, complétée par 2 joueurs, jusqu’au 20 août, sous réserve de l’accord de la CNCG.
Dans l’hypothèse où la liste serait envoyée après le 1er juillet, le club ne pourra être autorisé par la Commission des statuts et de la Réglementation à
recruter un « joker ».
Cette liste devra impérativement être accompagnée du tableau CNCG faisant apparaître les joueurs visés au 1 de l’article 1.5.1. et l’entraîneur autorisé visé à
l’article 1.6 en associant chaque contrat à un numéro d’ordre prioritaire, ce numéro permettra à la CNGC de valider les contrats au regard de la masse salariale.
Le tableau devra mentionner l’ensemble des salariés du club, le montant des salaires versés, les cotisations sociales afférentes, les primes, avantages en
nature et remboursement de frais.
Il devra également obligatoirement mentionner les joueurs qui se trouvent en situation de cumul d’emploi (privé-privé et/ou public-privé), en indiquant le
nom de leur(s) employeur(s).
Le club a, également, la possibilité de déposer, avant le 18 juillet, une liste de joueurs de l’équipe réserve composée exclusivement de joueurs visés au 2)
de l’article 1.5.1 ci-dessus. Ces joueurs seront alors autorisés à évoluer en équipe première sans restriction (y compris les licences B, dans le respect des
règlements relatifs à la participation d’un joueur à des championnats de niveaux différents (article 95 des règlements généraux).
Si certains joueurs possèdent un contrat avec le club, celui-ci doit alors impérativement le transmettre simultanément à la CNCG accompagné du tableau
CNGC alors complété.

1.5.4. Licences
Après autorisation par la CNCG et la Commission des Statuts et Réglementation, “Division Qualification”, les licences sont établies par la Ligue Régionale
concernée.

1.5.5. Enregistrement
Le contrat et/ou tout avenant s’y rapportant est enregistré par la FFHB. Ces pièces sont conservées à la FFHB.

1.5.6. Contrat
Le contrat liant le joueur et le club est établi sur papier à entête du club, en 3 exemplaires originaux (club, joueur, FFHB à titre de séquestre). Il est adressé
à la CNCG dans le cadre de la demande d’autorisation de jouer.
Il doit comporter, obligatoirement :
– le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse du joueur,
– le nom, l’adresse du siège du club,
– le nom, le prénom du Président du club,
– l’objet précis du contrat,
– la date de la signature du contrat,
– la date d’effet du contrat,
14 Guide des Compétitions Nationales - saison 2008-2009
– la date de fin (obligatoirement la veille minuit du début de la saison suivante, soit le 30 juin en 2008/2009),
– les éléments précis composant la rémunération (salaire, primes, avantages en nature, remboursement de frais…),
– les obligations respectives du club vis-à-vis du joueur et réciproquement,
– les causes de résiliation (exclusivement accord des parties, faute grave, force majeure),
– les conditions particulières éventuelles de renouvellement du contrat,
– les conditions de changement éventuel de club en cours de contrat,
– les conséquences pour le joueur en cas de non-respect des règlements concernant la lutte contre le dopage,
– la mention obligatoire de l’intervention (ou non) d’un agent sportif licencié à la FFHB (rappel : le manquement à cette obligation donne lieu à des
poursuites disciplinaires, en application du règlement relatif à l’activité d’agent sportif de Handball),
– s’il s’agit d’un CDD, le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance,
– les signatures originales du joueur et du Président du club.
Toutes modifications ou avenants conclus entre les parties, devront être transmis, sans délai, à la CNCG.
Aucun contrat ne pourra être enregistré par la FFHB, tant que le club concerné n’aura pas reçu expressément l’autorisation de participer au championnat
D2M délivrée par la CNCG. Un joueur qui aurait contracté avec un club interdit de recrutement par la CNCG ne serait pas lié par cet engagement, le club
en question ne pouvant se prévaloir de la signature d’un contrat dans de telles conditions.

Et la suite car je ne pouvais pas poster tout d'un coup (trop long...)

1.5.7. Médiation
Les litiges relatifs à l’exécution d’un contrat en cours ou terminé depuis moins de 3 mois peuvent faire l’objet, à tout moment, d’une demande de
conciliation à la FFHB, sans préjudice de la saisine des juridictions compétentes.
Le Président de la FFHB désigne le ou les conciliateurs (1 à 3), choisis en fonction de leurs compétences par rapport à la nature du litige.

1.5.8. Mutation
La période de mutation officielle pour la saison 2008/2009 est fixée du 1er au 30 juin 2009. Toute mutation s’effectue dans les conditions définies à
l’article 58 des règlements généraux de la FFHB.

1.5.9. Utilisation d’agent sportif
Les clubs de D2 masculine s’engagent à n’utiliser comme agents que des personnes titulaires d’une licence d’agent sportif délivrée par la FFHB, dans les
conditions prévues par le règlement relatif à l’activité d’agent sportif de Handball. Toute infraction sera poursuivie disciplinairement.

1.5.10. Jokers médicaux
Tout club de D2 masculine a la possibilité de recruter autant de « jokers médicaux » qu’il peut y avoir de blessures, sous réserve du respect des conditions
suivantes :
– blessure d’un joueur de la liste de l’équipe première nécessitant un arrêt de plus de 90 jours,
– le dossier médical du joueur blessé doit être soumis pour expertise au Médecin Fédéral ou au Médecin responsable du suivi des équipes nationales,
– la blessure doit survenir avant les 6 dernières journées de Championnat,
– la demande, comportant le nom du joueur envisagé, doit parvenir à la FFHB, au maximum, dans les 2 mois qui suivent la date de la blessure et au plus
tard le 2 mai,
– le joueur ainsi recruté doit être libre de tout engagement contractuel avec son club précédent,
– le(s) joker(s) doit(vent) signer un contrat promotionnel ou performance, au minimum jusqu’au 30 juin de la saison en cours,
– tout recrutement étant, bien entendu, soumis à l’accord préalable de la CNCG,
– le contrat du joueur recruté en qualité de joker doit respecter les dispositions fixées par l’article 1.5.6, ci-dessus, notamment sur sa durée,
– le « joker médical » ne pourra participer à un match reporté et initialement prévu avant la date de sa qualification.

1.5.11. Joker
Tout club de D2 masculine a la possibilité de recruter 1 (un) « joker », dans les conditions cumulatives suivantes :
– obtenir l’autorisation préalable de la CNCG et de la Commission des Statuts et de la Réglementation “Division Qualification”,
– la période autorisant un tel recrutement va du 21 août à la date du 1er match retour,
– le joueur ainsi recruté doit être libre de tout engagement contractuel avec son club précédent,
– le contrat du joueur recruté en qualité de joker doit respecter les dispositions fixées par l’article 1.5.6, ci-dessus, notamment sur sa durée,
– le « joker » ne pourra participer à un match reporté et initialement prévu avant la date de sa qualification.
Le délai de qualification d’un joueur recruté en qualité de joker et/ou joker médical est de 24 heures à compter des décisions favorables de la CNCG et du
Médecin Fédéral ou de son représentant et de la validation du dossier de qualification par la commission nationale des Statuts et de la Réglementation.

1.5.12. Joueurs étrangers
Par club, deux joueurs étrangers hors licence UE peuvent figurer sur chaque feuille de match du Championnat de D2 masculine.

1.5.13. Limitation de participation
Les joueurs ayant reçu l’autorisation de jouer en D2 masculine, à l’exception des 17/21 ans figurant sur la liste de l’équipe réserve en application du 2) de
l’article 1.5.1 ci-dessus et éventuellement les joueurs en formation visés au 3) du même article, ne peuvent plus participer aux autres niveaux de
compétition, sauf au sein de leur équipe réserve si elle participe à un championnat national ou à la condition d’avoir obtenu l’accord de la Ligue régionale
s’il s’agit d’une compétition régionale.

1.6. AUTORISATION D’ENTRAÎNER
Se reporter à l’article 47 des règlements Généraux de la FFHB.
Guide des Compétitions Nationales - saison 2008-2009 15

1.7. POUVOIR DISCIPLINAIRE
Il est exercé, par la commission nationale de discipline en première instance et par le jury d’appel en cas d’appel, dans les conditions fixées par le
règlement disciplinaire fédéral et le règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage.

1.8. EQUIPE RESERVE
Le niveau de pratique maximum autorisé est la N2.

1.8.1. Matchs reports de l’équipe réserve
Les joueurs de la liste de l’équipe première ne peuvent jouer en équipe réserve lors d’un match avancé ou reporté que s’ils y étaient régulièrement
autorisés conformément aux articles 94.2 et 94.2.4 des règlements généraux.

1.8.2. Lorsqu’un match de l’équipe réserve prévu à la même date qu’un match de l’équipe première
– est avancé : les joueurs de la liste de l’équipe réserve peuvent jouer en équipe première,
– est réporté : les joueurs de la liste réserve ne peuvent jouer en équipe première que s’ils y étaient régulièrement autorisés conformément aux articles
94.2 et 94.2.4 des règlements généraux.

1.8.3. Matchs reports de l’équipe première
Les joueurs de 17 à 21 ans et les joueurs de 16 ans (sous la condition cumulative suivante : inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau et autorisés
par la DTN en application de l’article 36 des règlements généraux), inscrits sur la liste de l’équipe réserve, peuvent jouer en match reporté de l’équipe première.

1.9. ORGANISATION DES RENCONTRES
Le championnat de D2M est organisé dans les conditions fixées par le règlement général des compétitions nationales.
L’établissement du calendrier relève de la compétence exclusive de la COC nationale.
Les rencontres de D2 masculine peuvent être organisées du Vendredi 20h au Dimanche 16h. Toutefois, les deux dernières journées de championnat
doivent impérativement se dérouler le samedi à 20h30, sauf décision contraire du Comité de Pilotage.
Le calendrier peut prévoir des dates exceptionnelles en semaine (report) ou jour férié.
Les clubs s’engagent à faire figurer le nom de chaque joueur de la liste de l’équipe première sur les maillots de match, selon les normes fixées par l’EHF.

1.9.1. Salle
L’installation doit avoir reçu un classement en Classe 1, en application de l’article 146 des règlements généraux de la FFHB. Elle doit obligatoirement
comporter une salle particulière réservée au Contrôle Antidopage.

1.9.2 Réunion Technique
Le club recevant organise avec le délégué une réunion d’avant match. Cette réunion se déroule 1 heure avant le début de la rencontre en présence du
délégué, d’un officiel de chaque équipe, des arbitres et du responsable de la police du terrain.

1.9.3. Feuille de match et statistiques
La feuille de match répond aux exigences fixées par l’article 8.6 du règlement général des compétitions nationales. Elle doit être faxée à la FFHB (01 46 15
03 60) dés la fin de la rencontre et adressée par courrier dans les 48 heures.
Dans le cadre d’un partenariat avec l’association Handvision, la FFHB a souhaité disposer d’un outil informatique de prise de statistiques développé
spécifiquement pour le Handball, permettant de traiter et de diffuser rapidement les résultats et les statistiques des rencontres du secteur Elite. C’est
pourquoi, au début de chaque saison sportive, l’association Handvision met gratuitement à disposition de l’ensemble des clubs de D2M un logiciel de
statistiques. Les mises à jour liées au développement du logiciel sont également transmises sans délai aux clubs. Des stages de formation à l’utilisation du
logiciel sont également organisés par la FFHB. Les clubs de D2M sont donc tenus d’utiliser le logiciel mis à leur disposition par Handvision, dans les
conditions que leur précisera cette dernière. En cas de difficulté, une permanence téléphonique est systématiquement disponible les soirs des rencontres.
Tout manquement dans la tenue ou la transmission à Handvision des statistiques d’une rencontre sera sanctionné d’une pénalité financière de 330 e.

1.9.4. Chef de plateau
Pour chaque rencontre un « chef de plateau » doit être identifié par le club recevant. Sur le lieu de la rencontre, il doit successivement : Accueillir l’équipe
visiteuse, le délégué et les arbitres ; veillez au respect des horaires ; vérifier les « services » eau, serpillière, ballons, pompe, table de massage dans le
vestiaire « visiteur », ainsi que la tenue du vestiaire des arbitres : porte fermant à clef, eaux minérales.

1.9.5. Vidéo
Toute rencontre de D2M doit être filmée par le club recevant.
Les enregistrements des rencontres doivent impérativement respecter le protocole de prise de vue, à savoir :
– les images des rencontres doivent impérativement être fournies sur support numérique,
– enregistrer la totalité des actions de jeu et incidents ponctuels sans interrompre la prise d’images à partir d’une position centrale et en hauteur,
– faire apparaître très clairement le minutage et le score de la rencontre,
– filmer en plan large afin de voir tous les acteurs du jeu. Eviter les zooms intempestifs,
– à l’issue de la rencontre, le club recevant doit reproduire 3 exemplaires du match sur support DVD, chaque exemplaire étant remis le jour même au club
visiteur, aux arbitres et au délégué (ce dernier se charge de transmettre à la FFHB).
Cette disposition est obligatoire comme le sont les indications formelles devant être respectées pour assurer un service de qualité.
Une pénalité financière de 330 e sera appliquée en cas de manquement à l’obligation d’enregistrement au format DVD
Une pénalité financière de 20 e sera appliquée dans le cas où le DVD transmis respecterait le protocole de prise de vue mais révélerait une qualité
insuffisante.
16 Guide des Compétitions Nationales - saison 2008-2009
De courtes séquences des matchs pourront être utilisées par l’équipe fédérale du projet Anim’h@nd, pour illustrer des connaissances théoriques sur
l’activité handball, dans un but exclusivement pédagogique.

1.9.6. Speaker
Une animation sonore est indispensable.
Les annonces devront se limiter, en cours de match, à l’évocation du nom du buteur, du numéro du but. Le speaker se doit d’avoir un comportement
éthique pendant la rencontre.

1.9.7. Obligations de l’organisateur
Le club devra s’acquitter, le cas échéant, de ses obligations concernant :
– la buvette,
– les droits d’auteur à la SACEM,
– la publicité dans la salle,
– la sécurité des spectateurs, joueurs, officiels et arbitres.

1.10. ACCES A LA SALLE
Pour chaque rencontre de D2 masculine, le club recevant doit mettre à la disposition du club visiteur :
– autant de laissez-passer qu’il y a de joueurs et officiels d’équipe,
– 20 invitations.
Les arbitres et officiels désignés par la FFHB ont droit chacun à deux invitations.
La FFHB enverra, avant le début de la saison, le tableau récapitulatif des cartes donnant droit à l’accès gratuit.
Un emplacement « Tribune Officielle » devra être réservé aux diverses personnalités présentes.
Les équipes ayant disputés le lever de rideau doivent pouvoir bénéficier d’emplacement assis.

1.11. LE CHAMPIONNAT DE D2 MASCULINE
Ouvert aux clubs qualifiés au terme de la saison 2007/2008 et autorisés par la CNCG.
Le classement s’effectue par addition des points :
– match gagné 3 pts,
– match nul 2 pts,
– match perdu 1pt,
– match perdu par pénalité 0 pt (GA -20).
En cas d’égalité entre 2 ou plusieurs clubs à l’issue de la compétition c’est le GA particulier qui départagera les ex-æquo (voir Règlement Général des
Compétitions Nationales paragraphe 3.3).
Le club classé 1er à l’issue de la saison régulière est déclaré « Champion de France de D2 » et remporte le « Challenge Christian PICARD ».
Montées et descentes à l’issue de la saison 2008/2009
Sauf modification réglementaire à venir, et sous réserve de l’accord de la CNACG, les clubs classés aux 2 premières places, à l’issue de la saison sont
susceptibles de rejoindre la LNH.
Les clubs classés aux 3 dernières places seront relegués en N1 Fédérale.

1.12. CAS NON PREVUS
Les cas non prévus dans le présent règlement particulier sont de la compétence du Bureau Directeur fédéral.